DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise Belimport SA (ci-après dénommée "Belimport"). La protection des données personnelles revêt une importance particulière pour la direction de Belimport.

Autorité responsable au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) :

Responsable : Belimport SA
Via Antonio Adamini 20
6900 Lugano
Suisse

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément à la législation suisse en vigueur en matière de protection des données (nLPD). Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits.

Informations sur la confidentialité à destination des consommateurs et des clients
Dans le cadre de mesures précontractuelles et/ou de l’exécution de commandes ou de prestations de services, nous traitons des données personnelles telles que vos coordonnées, les informations issues des échanges, vos besoins, offres et autres informations que vous nous fournissez. Pour les clients B2B, nous traitons également les coordonnées de nos contacts commerciaux. Pour le traitement des paiements, nous pouvons traiter vos coordonnées bancaires. Si des partenaires externes sont impliqués dans la fourniture de services ou l’exécution des commandes, les informations nécessaires peuvent leur être transmises. Des systèmes informatiques tels que des logiciels ERP et de comptabilité sont utilisés pour traiter les données. Les prestataires de services chargés de la maintenance de ces systèmes peuvent y avoir accès, sur la base de contrats appropriés de traitement de données. D’autres informations sur la protection des données figurent dans les sections suivantes de la présente déclaration.

Base légale du traitement des données personnelles
Pour les opérations de traitement fondées sur le consentement, l’art. 31, al. 1 de la nLPD constitue la base légale. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (ex. livraison de biens ou fourniture de services), il est fondé sur l’art. 31, al. 2, let. a de la nLPD. Cela s’applique également aux mesures précontractuelles (ex. réponses à des demandes). En cas d’obligations légales (ex. obligations fiscales), la base est l’art. 31, al. 2, let. b nLPD. Dans de rares cas, le traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne (art. 31, al. 2, let. c nLPD).

Enfin, des traitements peuvent être basés sur des intérêts légitimes selon l’art. 31, al. 1 nLPD, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas supplantés par les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Finalité du traitement par Belimport et par des tiers
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans les buts énoncés dans cette déclaration. Les données ne sont transmises à des tiers que si :

• vous avez donné votre consentement explicite,

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat,

• il existe une obligation légale,

• le traitement est fondé sur un intérêt légitime, sans qu’il y ait d’intérêts prépondérants de votre part.

Transfert de données vers des pays tiers
Nous ne transférons pas de données personnelles hors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, sauf si des garanties appropriées assurent un niveau de protection adéquat.

Suppression ou blocage des données
Nous appliquons les principes de minimisation et de proportionnalité des données. Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées ou que la loi l’exige. Une fois les finalités atteintes ou les délais expirés, les données sont supprimées ou bloquées conformément aux dispositions légales.

Obligation légale ou contractuelle de fournir les données ; nécessité contractuelle
La fourniture de données personnelles peut être imposée par la loi (ex. obligations fiscales) ou par un contrat. Dans certains cas, elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat ; l’absence de fourniture peut empêcher la conclusion du contrat. Veuillez nous contacter avant de transmettre des données personnelles. Nous vous informerons au cas par cas si la fourniture est exigée par la loi ou le contrat, si elle est obligatoire et quelles peuvent être les conséquences d’un refus.

Décision automatisée
Belimport n’utilise pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

Vos droits en tant que personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et informations sur leur traitement

• Droit de rectification des données inexactes

• Droit à l’effacement de vos données personnelles

• Droit à la limitation du traitement si l’effacement n’est pas encore possible

• Droit d’opposition au traitement de vos données

• Droit à la portabilité des données (si consentement ou contrat)

• Droit de retrait de votre consentement à tout moment pour l’avenir

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en Suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne, Suisse
Site web : https://www.edoeb.admin.ch

INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

Sur notre page d’inscription aux événements, il est possible de s’abonner gratuitement à notre newsletter, publiée de manière irrégulière et pouvant contenir des informations sur nos produits et événements.

Description et étendue du traitement des données

Vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à notre newsletter via notre site web. Lors de l’inscription, seule l’adresse e-mail saisie dans le formulaire est transmise à notre système. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf dans le cadre de l’envoi technique de la newsletter.

Nous utilisons Mailchimp comme logiciel d’envoi de newsletter. À cette fin, vos données sont transmises à Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis). Mailchimp s’engage à ne pas vendre vos données ni à les utiliser à d’autres fins que l’envoi de la newsletter. Mailchimp est un fournisseur certifié respectant les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que celles de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse.

Dans le cadre de l’inscription, votre consentement explicite est obtenu, et un lien vers la présente déclaration de confidentialité est fourni.

Après l’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour finaliser votre abonnement à la newsletter (procédure de double opt-in). Ce processus est documenté et conservé. Cela inclut l’enregistrement de la date et de l’heure de l’inscription et de la confirmation, ainsi que l’adresse IP utilisée. Cette collecte est nécessaire pour retracer les démarches en cas d’abus d’adresse e-mail et constitue ainsi une protection légale.

En vous abonnant à notre newsletter, vous consentez à recevoir celle-ci.

Base légale du traitement

La base légale pour le traitement des données après inscription et consentement de l’utilisateur est l’art. 31, al. 1 de la nLPD. Lorsque les données sont collectées dans le cadre du double opt-in, la base est l’art. 31, al. 1 ou al. 2, let. a de la nLPD, ou l’intérêt légitime selon l’art. 31, al. 1 nLPD.

Finalité du traitement des données

L’objectif de la collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur est l’envoi de la newsletter.

D’autres données personnelles peuvent être collectées volontairement lors de l’inscription (ex. prénom, nom, adresse, date de naissance, etc.) afin de vous adresser une communication plus personnalisée et de prévenir les abus.

Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse e-mail est conservée aussi longtemps que l’abonnement est actif. Les données du double opt-in sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour justifier le consentement.

Les autres données personnelles collectées lors de l’inscription sont généralement supprimées après sept jours.

Droit d’opposition et possibilité de désabonnement

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur avec effet pour l’avenir. Chaque newsletter contient un lien de désabonnement correspondant.

Ce lien permet également de retirer son consentement au stockage des données personnelles collectées lors de l’inscription.

E-MAIL & CONTACT

Si vous utilisez nos services via le site Internet et souhaitez communiquer avec nous par le biais du formulaire de contact par e-mail, vous devrez saisir certaines données personnelles.

Description et étendue du traitement des données

Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
info@belimport.ch
Dans ce cas, les données personnelles transmises dans l’e-mail seront enregistrées dans notre système.

Base légale du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est, dans la mesure où vous y avez consenti, l’art. 31, al. 1 de la nLPD.
Si le traitement a lieu dans le cadre d’une prise de contact par e-mail sans consentement explicite, il repose sur l’art. 31, al. 1 ou al. 2, let. a de la nLPD, en particulier lorsque la prise de contact vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Lorsque l’intérêt légitime de notre entreprise constitue la base juridique, cela repose sur l’art. 31, al. 1 nLPD, dans la mesure où les droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas.

Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles issues d’un e-mail a pour seule finalité de gérer votre demande. Cela inclut également notre intérêt légitime à traiter les données si la base est l’art. 31, al. 1 nLPD.

Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données issues d’un contact par e-mail, cela intervient lorsque la conversation est terminée, c’est-à-dire lorsque les faits concernés sont clairement et définitivement clarifiés.

Droit d’opposition et possibilité de suppression

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, vous pouvez demander la suppression de vos données. Dans ce cas, la conversation ne pourra toutefois pas être poursuivie. Toutes les données personnelles collectées dans ce cadre seront supprimées.

Chiffrement SSL

Pour protéger vos données lors de leur transmission, nous utilisons un chiffrement SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par le préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur. Toutes les données que vous nous transmettez via notre site – par exemple via les formulaires de contact – sont ainsi protégées contre l’accès par des tiers.

COOKIES UTILISÉS PAR NOS SOINS

Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères permettant d’identifier de manière univoque le navigateur lors d’un accès ultérieur au site.

Cookies techniquement nécessaires

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires afin de rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site exigent que le navigateur accédant au site puisse être reconnu même après un changement de page.

Les données suivantes peuvent être enregistrées et transmises dans les cookies :

• Paramètres de langue

• Informations de connexion

Base légale du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est l’art. 31, al. 1 de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Finalité du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation de notre site Internet pour l’utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies, notamment parce qu’elles nécessitent que le navigateur soit reconnu après un changement de page.

Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

• Mémorisation des paramètres de langue

• Enregistrement des termes de recherche

• Conservation du contenu des pages déjà visitées pour une transmission plus rapide des données

Les données collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Durée de stockage, droit d’opposition et options de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin de désactiver ou restreindre l’utilisation des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, y compris automatiquement.

Veuillez noter que la désactivation des cookies pour notre site peut limiter certaines fonctionnalités et empêcher une utilisation complète de toutes les fonctions proposées.

MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à intervalles réguliers afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur, ou pour refléter les évolutions de nos services dans cette déclaration, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La version la plus récente de notre déclaration de protection des données s’appliquera alors à tout traitement ultérieur de données.

QUESTIONS AU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question, veuillez contacter notre siège :

Belimport SA
Tél. : +41 91 260 35 35
E-mail : info@belimport.ch